Kontrolle der Einhaltung der Geschlechter-Lohngleichheit im Beschaffungswesen
Ab Februar 2020 kann jedes Unternehmen, das einen öffentlichen Auftrag im Kanton Waadt erhält, von der Commission de contrôle des marchés publics et des subventions (CoMPS) hinsichtlich der Einhaltung der Lohngleichheit zwischen Frauen und Männer kontrolliert werden.
Die CoMPS ersuchten das BEFH, ein Verfahren, Dokumente und eine Methode zur Analyse der Lohngleichheit vorzuschlagen. Dazu stützt sich das BEFH auf die Erfahrung eines externen Experten, der auch bei der Ausbildung neuer Experten mitwirkt.
Artikel auf französisch
Roman GRAF, L’égalité femme-homme: une nouvelle exigence in: Jean-Baptiste Zufferey (Éd.), Marchés publics 2016, Schulthess, Zürich, 2016, 371-391.
pour en savoir plus
La révision de la Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Leg) prévoit d’introduire une obligation pour les entreprises d’au moins 50 travailleurs, à effectuer régulièrement une analyse des salaires et de la faire contrôler par un tiers.
Afin de contrôler le respect de l’égalité salariale entre femmes et hommes dans le cadre de l’adjudication des marchés publics, la Confédération et certains cantons utilisent la méthode de régression et l’outil Logib. L’article présente le concept de l’égalité salariale, la méthode d’analyse et son application spécifique dans le cadre des marchés publics.
Les contributions de l’ouvrage Marchés Publics 2016 présentent les développements les plus récents en droit des marchés publics. Les auteurs - scientifiques et praticiens - y abordent les thèmes suivants : les nouveautés dans la réglementation, la jurisprudence récente, les aspects sociaux des marchés publics, l’égalité femme-homme, le critère du prix.
Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes (BEFH), Lausanne