OCIRT

L’art. 5 al. 3 de la Loi autorisant le Conseil d’Etat genevois à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publics (L-AIMP) pose, entre autres, le principe du contrôle du respect de l’égalité salariale permettant à l’OCIRT de contrôler les entreprises sous l’angle de l’égalité salariale. A ce titre, l' Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT) a mandaté Roman Graf pour analyser les données salariales de deux entreprises genevoises.

BFEG

Afin de contrôler le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes dans les marchés publics de la Confédération, les mêmes analyses sont également effectuées pour le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes, BFEG.

Publication

Roman GRAF, L’égalité femme-homme: une nouvelle exigence in: Jean-Baptiste Zufferey (Éd.), Marchés publics 2016, Schulthess, Zürich, 2016, 371-391.

La révision de la Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Leg) prévoit d’introduire une obligation pour les entreprises d’au moins 50 travailleurs, à effectuer régulièrement une analyse des salaires et de la faire contrôler par un tiers.

Afin de contrôler le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes dans le cadre de l'adjudication des marchés publics, la Confédération et certains cantons utilisent la méthode de régression et l'outil Logib. L'article présente le concept de l'égalité salariale, la méthode d'analyse et son application spécifique dans le cadre des marchés publics.

Les contributions de l’ouvrage Marchés Publics 2016 présentent les développements les plus récents en droit des marchés publics. Les auteurs - scientifiques et praticiens - y abordent les thèmes suivants : les nouveautés dans la réglementation, la jurisprudence récente, les aspects sociaux des marchés publics, l’égalité femme-homme, le critère du prix.

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