Sur demande du Tribunal cantonal, le salaire passé et futur d'une personne universitaire et accidentée à l'âge d'enfant a été établi pour plusieurs profils d'emploi, en partant, autant que possible, d’une situation concrète.
Deux principaux facteurs déterminent l’évolution du salaire:
La variation individuelle du salaire qui résulte de l'évolution des caractéristiques individuelles ou de celles liées au poste occupé. Par exemple, l'âge augmente avec certitude pour l'ensemble des personnes au cours de leur carrière professionnelle. L'analyse de l’évolution du salaire en fonction de l'âge pour un profil d'emploi donné permet au mieux de respecter le cours ordinaire des choses. Ceci par le fait qu'avec l'âge croissant, la composition des caractéristiques qui sont déterminantes pour le niveau de salaire évolue également. Par exemple, le niveau de formation, le taux de cadres, l'exigence du poste occupé et l'ancienneté augmentent en général avec l'âge. Cette méthode permet de faire évoluer le profil d'emploi qui sous-tend le niveau de salaire de chaque catégorie d'âge et il n'est pas nécessaire de faire des hypothèses, facilement contestables, concernant la progression professionnelle et concrète de la personne accidentée.
L'évolution générale du salaire réel correspond à la variation des salaires qui est indépendante de l'individu qui la subi ou qui en profite. Elle est notamment tributaire du progrès technologique, des gains de productivité qui en résultent, du rapport entre l’offre et la demande et de déterminants macroéconomiques. Elle est spécifique à certains groupes d'employés ou des branches.
Publication en allemand
Roman GRAF, Statistische Grundlagen für die Berechnung des Erwerbsschadens in : Stephan Weber (Hrsg.), Personen-Schaden-Forum 2016, Schulthess, Zürich, 2016, 189-217.
Bei dem hier behandelten Gerichtsfall (BGer 4A_260/2014 vom 08.09.2014) handelt es sich um ein 1989 mit 14 Monaten verunfalltes Mädchen, das aufgrund von schwersten Hirnverletzungen nie erwerbstätig sein wird. Die Diskussion beschränkt sich vorwiegend auf ökonomische Überlegungen zur Berechnung der mutmasslich zukünftigen Validenlohnentwicklung. Die Problematik, wie man mit Gegenwartsdaten einer Gesellschaft im Wandel in die Zukunft der Lohnentwicklung blicken soll, stellt sich, wie in vielen anderen Bereichen, auch hier. Wobei einige Denkanstösse zur individuellen und allgemeinen Lohnentwicklung, zur zukünftigen Entwicklung der Lohndiskriminierung und zur Wahl zwischen Durchschnitt oder Median nicht fehlen dürfen.
